Tarifs

Les tarifs pour la garde d’enfants auprès d’une accueillante de notre Association sont déterminés en fonction du revenu imposable.

Tarifs de pension

Pour les enfants préscolaires, les enfants de 1H et 2H et les enfants de 3H à 8H

Applicable dès le 01/08/2021

Grille des tarifs

Le plein tarif horaire s’élève à Fr. 8.00
Le canton accorde une subvention pour les enfants en âge préscolaire, ainsi que les enfants en 1H et 2H. Celle-ci est déjà incluse dans le prix facturé aux représentants légaux
Forfait pour la nuit : Fr. 30.00 pour le temps de sommeil
Les frais d’inscription s’élèvent à Fr. 80.00
Cotisation annuelle des parents plaçants et membres individuels Fr. 30.00
L’Association se réserve le droit de facturer un supplément pour toute demande spécifique

La capacité économique du/des parent/s plaçant/s est donnée, par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.91) et, d’autre part, par tous les documents utiles pour la détermination de la capacité économique réelle du/des parent/s plaçant/s au moment du placement.
Au dernier avis de taxation (code 4.910) sont ajoutés :

a. pour les personnes salariées ou rentières:

· les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110), auxquelles sont déduites les réductions de primes (code 4.115)

· les autres primes et cotisations (3ème pilier b) (code 4.120)

· les primes reconnues de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a) (code 4.130)

· les rachats d’années d’assurance (2ème pilier, caisse de pension) (code 4.140)

· les intérêts passifs privés pour la part qui excède Fr. 30’000.– (code 4.210)

· les frais d’entretien d’immeubles privés pour la part qui excède Fr. 15’000.(code 4.310)

· le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

b. pour les personnes ayant une activité indépendante:

· les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110), auxquelles sont déduites les réductions de primes (code 4.115)

· les autres primes et cotisations (code 4.120)

· le rachat d’années d’assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui excède Fr. 15’000.– (code 4.140)

· les intérêts passifs privés pour la part qui excède Fr. 30’000.– (code 4.210)

· les frais d’entretien d’immeubles privés pour la part qui excède Fr. 15’000.– (code 4.310)

· le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut augmenté du vingtième de la fortune.

Doit/doivent s’acquitter du tarif le plus haut la/les personnes dont les actifs /cumul des codes (3.21 à 3.57) excèdent 1 million

Tarifs des repas

*(Tarif appliqué dès le 1er jour du mois de l’anniversaire de l’enfant)

Tarifs des repas

Les repas sont facturés aux parents plaçants et remboursés intégralement aux accueillantes en milieu familial selon le tarif en vigueur ci-dessus.
La garde n’est pas incluse dans le tarif du repas.

L’accueil familial de jour représente une alternative aux structures collectives, favorisant l’équilibre entre vie familiale et professionnelle.

Accueil familial de Jour Broye
Rue de l’Hôtel de Ville 8
1470 Estavayer-le-Lac

info@accueilbroye.ch

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